Opérateur, responsable et personne de contact:
PTO PolymerTechnik Ortrand GmbH
Walkteichstraße 15
01990 Ortrand
(Germany)
Telefon:
+49 35755 545 0
Fax:
+49 35755 545 50
Email:
info@pto-gmbh.com
Direction de l’entreprise:
M. Alexander Bergk
Monsieur Ingolf Cedra
Registre du commerce : HRB 4258 Tribunal d’instance de Cottbus
Numéro de TVA (UID) : DE176762533
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des litiges.
« Cette présence Internet » désigne les sites Internet dont l’adresse Internet/le domaine, composé du domaine de premier niveau et du domaine de deuxième niveau, est enregistré au nom de l’exploitant mentionné dans les mentions légales en tant que propriétaire.
« Pages Internet étrangères » désigne les pages Internet sous d’autres adresses Internet/domaines. « Exploitant » désigne l’exploitant de ce site Internet mentionné dans les mentions légales. « Exploitant tiers » désigne l’exploitant d’un site Internet tiers.
« Personne concernée » désigne une personne qui visite et utilise cette présence Internet ou qui entre ou est en contact avec l’exploitant d’une autre manière. « Appel » désigne l’appel de l’adresse Internet/du domaine de cette présence Internet par une personne concernée, au moyen d’un navigateur ou d’un autre programme informatique, dans le but de visualiser ou d’utiliser les fonctionnalités de celle-ci.
« Contact » signifie qu’une personne entre ou est en communication ou en relation contractuelle ou non contractuelle avec l’exploitant. Les « données à caractère personnel » sont celles qui permettent d’identifier une personne en particulier.
Les « données non personnelles » sont celles qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.
Une « intégration » est une zone/fenêtre (par ex. IFRAME, AUDIO, VIDEO) au sein de cette présence Internet, dans ou au moyen de laquelle une présence Internet étrangère ou des parties de celle-ci, ou des données qui y sont enregistrées, comme par ex. des fichiers vidéo, sont affichées.
Par « intégration protégée », on entend une intégration qui n’appelle pas et n’affiche pas le contenu intégré dès l’ouverture de ce site Internet, mais seulement après information et consentement de la personne concernée en matière de protection des données.
Les « cookies » sont de petits fichiers texte créés par le système technique d’une présence Internet, qu’il peut modifier à chaque appel et que le navigateur Internet de la personne concernée enregistre sur son système. Le contenu des cookies est transmis à chaque appel par le navigateur au site Internet qui a créé le cookie.
Une « relation spéciale de protection des données » existe lorsque l’exploitant a collecté de manière légitime des données à caractère personnel de la personne concernée et qu’il peut les traiter et les utiliser dans un but précis.
L’exploitant de ce site Internet prend expressément ses distances par rapport aux contenus des sites Internet de tiers vers lesquels des liens sont établis à partir de ce site Internet ou qui sont intégrés dans ce site Internet. L’exploitant de ce site Internet contrôle régulièrement, dans la mesure du raisonnable, ces liens et ces intégrations ainsi que les contenus des sites étrangers liés ou intégrés afin de vérifier qu’ils ne violent pas la loi, mais il n’est pas responsable du contenu de ces sites étrangers et n’a aucune influence sur eux, et il n’est pas d’accord avec les violations de la loi qui pourraient y être commises. L’exploitant de ce site Internet ne peut donc pas assumer la responsabilité de telles violations du droit, mais il supprimera immédiatement les liens et les encarts vers les sites étrangers concernés dès qu’il aura constaté de telles violations ou qu’il en aura été informé, et s’abstiendra à l’avenir de créer des liens et des encarts identiques ou présentant des violations similaires.
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